Politique de confidentialité

Policab est édité par POLITIKAB, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €, 14 quai de la Loire, 75019 Paris, France. Pour les données liées à votre compte, à la facturation et à la mesure d’usage, POLITIKAB est responsable de traitement.

Pour les données que votre cabinet enregistre dans l’application — contacts, sollicitations, notes, documents, messages — le cabinet en est responsable ; POLITIKAB n’agit que sur ses instructions, comme sous-traitant, et ces données ne sont utilisées pour aucune autre finalité.

• Compte : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone (facultatif), fonction au sein du cabinet, rattachement au groupe et à l’équipe.
• Contenus de travail du cabinet : contacts et leurs coordonnées, appréciations de travail, sollicitations et événements de territoire, notes, tâches, messages d’équipe, documents déposés, projets d’amendements. Ces données sont saisies par les membres du cabinet, sous sa responsabilité.
• Assistant : questions posées, fil de la conversation, élément ouvert à l’écran au moment de la question et, quand la question le demande, les contenus de travail du cabinet qui y répondent.
• Mesure d’usage (facultative) : pages visitées, clics, identifiant de compte, adresse e-mail et nom, erreurs techniques. Aucune mesure n’est effectuée avant votre accord.
• Preuve du choix de mesure : la date de votre réponse, ce que vous avez choisi et la version de la bannière, conservés pour pouvoir le démontrer — sans adresse IP ni donnée d’appareil.
• Facturation : identifiants de client et d’abonnement, statut et échéances. Aucune donnée de carte bancaire ne transite par Policab: elle est traitée par Stripe.
• Journalisation technique : journaux d’erreurs et de sécurité.

• Compte : pendant son utilisation, puis 12 mois.
• Contenus du cabinet : pendant l’abonnement, puis 90 jours.
• Facturation : 10 ans, conformément aux obligations comptables.
• Mesure d’usage : 13 mois.
• Preuve du choix de mesure d’usage : trois ans.
• Traces d’exploitation de l’assistant : 30 jours.

Les membres du cabinet, selon le cloisonnement défini dans l’application ; l’équipe de Policab dans la stricte mesure nécessaire à l’exploitation et au support. Les prestataires suivants traitent les données pour notre compte :

• Supabase — base de données, authentification et fichiers (Paris).
• Vercel — hébergement de l’application (Paris).
• Stripe — paiement et facturation.
• PostHog — mesure d’usage (Union européenne), uniquement avec votre accord.
• Langfuse — traçage technique de l’assistant (Union européenne).
• Scaleway — exécution des modèles de l’assistant (France).

Nous privilégions des prestataires qui hébergent et traitent les données en France ou dans l’Union européenne. Lorsqu’un prestataire appartient à un groupe établi hors Union européenne, les transferts éventuels sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Pour les exercer, écrivez à notre point de contact : dpo@policab.eu. Pour les données enregistrées par votre cabinet, adressez-vous d’abord au cabinet, qui en est responsable. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Policab ne mesure l’usage qu’avec votre accord, donné ou refusé en un clic, via la bannière affichée à votre première visite. Votre choix est conservé six mois, puis vous êtes sollicité de nouveau. Il ne sert qu’à le respecter.

La mesure (PostHog, hébergé dans l’Union européenne) n’est activée qu’après un accord ; aucun traceur publicitaire n’est utilisé. L’enregistrement de session n’est pas activé. La mesure des performances (Vercel Speed Insights) fonctionne sans cookie et sans identifiant.

Vous pouvez changer d’avis à tout moment : Gérer mes cookies

L’assistant et les actions rapides s’appuient sur des modèles de langage exécutés par Scaleway, en France. Pour répondre, les données suivantes leur sont transmises : votre question, le fil de la conversation en cours, l’élément ouvert à l’écran et, quand la question porte sur les travaux du cabinet, les extraits de ses contenus de travail qui y répondent (notes, tâches, contacts, suivi du territoire, messages d’équipe…). Ces contenus sont lus avec les droits de la personne qui pose la question : l’assistant n’atteint que ce qu’elle peut elle-même ouvrir.

Les réponses sont des propositions, générées automatiquement : elles peuvent être inexactes et doivent être vérifiées, notamment au regard des sources citées. Aucune décision produisant des effets juridiques n’est prise automatiquement par l’assistant.

Les données sont chiffrées en transit, cloisonnées par cabinet et hébergées dans une infrastructure privée ; les documents déposés ne sont accessibles que par des adresses signées temporaires. Les accès internes sont limités à ce que l’exploitation exige.

Cette politique peut évoluer ; en cas de changement substantiel, vous en êtes informé dans l’application. Le texte applicable est toujours celui publié ici.