Mentions légales

Policab est un service édité par POLITIKAB, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 14 quai de la Loire, 75019 Paris, France.

Immatriculée au registre national des entreprises (RNE) sous le numéro SIREN 101 476 059 — SIRET 101 476 059 00015 — numéro de TVA intracommunautaire FR 91 101 476 059.

Contact : contact@policab.eu

Manale Hadouiri, présidente de POLITIKAB.

Application : Vercel France SAS, 102 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France.

Base de données et fichiers : Supabase Pte. Ltd., 65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapour 049513.

Modèles de l’assistant : Scaleway SAS, 8 rue de la Ville-l’Évêque, 75008 Paris, France.

L’application, la base de données et les fichiers sont hébergés en France, à Paris.

L’application, ses composants et ses contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les textes parlementaires et données publiques reproduits dans l’application le sont au titre de l’information parlementaire.